Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Informations générales
Nom du site : Theo Bernou
URL : www.theo-bernou.com
Éditeur : Theo Bernou (SIRET : 97816480400012)
Adresse : 31 rue de la tourelle, 29000 Quimper, France
Téléphone : 0781496530
Email : contact@theo-bernou.com
2. Hébergement
Hébergeur : HOSTINGER
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
3. Propriété intellectuelle
Théo Bernou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.theo-bernou.com.
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4. Données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous collectons des données via un formulaire de contact demandant votre nom, adresse email et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées uniquement pour vous contacter et ne sont pas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
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6. Responsabilité
Le site internet www.theo-bernou.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Theo Bernou s’efforce de fournir sur le site www.theo-bernou.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Quimper.